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Union Nationale des Enseignants de la Danse Habilités par l'Etat
TEXTES DE LOI
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (nouveaux textes rattaché au Code de l'éducation - Chapitre II Les établissements d'enseignement de la danse - art. R462).
Anciennement: "Décret n°92-193 du 27 février 1992 relatif aux conditions d'enseignement de la danse (portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse)"
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