Adopté par l’assemblée générale du 23/05/2016

Modifié par l'assemblée générale du 11/11/2018

En association aux statuts de l’UNEDHE.

 

 

ARTICLE PREMIER :

Conditions d’utilisation du nom et du logo de l’UNEDHE :

L’Union Nationale des Enseignants de la Danse Habilités par l’Etat (UNEDHE) est une association parue au journal officiel n°0019, le 07/05/2016. De ce fait, à compter de cette date, l’utilisation du nom ou du logo de l’association ne peut être fait sans l’accord des membres du bureau.

De même, personne n’est autorisé à communiquer ou diffuser des informations au nom de l’UNEDHE sans l’accord préalable des membres du bureau, sous peine de s’exposer à des poursuites pénales.

 

ARTICLE 2 :

Agrément des nouveaux membres :

Toute personne prétendant à intégrer l’association sous le statut d'Enseignants de la Danse Habilités par l’Etat (EDHE) fournira, en plus de la demande d’adhésion dument remplie: la (les) preuve(s) de son habilitation par l’Etat à enseigner la danse et s’acquittera de sa cotisation avant de pouvoir jouir du statut d’adhérent officiel. L’association n’acceptera pas de valider une adhésion en ce statut avant que ces conditions soient remplies.
Toute personne prétendant à intégrer l’association sous le statut d’adhérent simple devra simplement renvoyer la demande d’adhésion dument remplie et s’acquitter de sa cotisation. L’association n’acceptera pas de valider une adhésion en ce statut avant que ces conditions soient remplies.
Suite à la validation de leur adhésion, les adhérents recevront un courrier de l’UNEDHE comprenant  leur carte et leur numéro d’adhérent. Ils pourront dès lors recevoir les comptes rendus des assemblées générales et ainsi constater l’avancée des actions menées par l’association.

 

ARTICLE 3 :

Renouvellement d’adhésion :

Excepté pour les membres d’honneur (qui sont membres à vie), une adhésion est valable jusqu’à la fin de l’année en cours (date d’expiration notée sur la carte d’adhérent). Pour les adhérents souhaitant renouveler leur adhésion d’une année sur l’autre, et ayant déjà fourni une preuve de leur habilitation, ils n’auront plus qu’à renvoyer leur demande d’adhésion avec leur cotisation en précisant « habilitation déjà fournie ».

 

ARTICLE 4 :

Démission, Exclusion, Décès d’un membre:

1. La démission doit être adressée au président du conseil par courrier recommandé. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire, cependant concernant les membres du bureau, elle doit être adressée par courrier et, sauf accord préalable de la majorité des membres du CA, prendra effet à l’assemblée générale extraordinaire, qui permettra d’élire un remplaçant. Cette mesure permettra d’éviter de mettre l’association en danger, sans direction à sa tête par exemple. Les membres du CA s’engagent à organiser cette assemblée extraordinaire dans un délai raisonnable).

2. Comme indiqué dans les articles 8 et 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

   • l’utilisation du nom et/ou du logo de l’association sans l’accord des membres du bureau.

   • l’utilisation d’une fausse habilitation (faux diplôme ou dispense) pour intégrer l’association.

   • une condamnation pénale pour crime et délit.

   • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être prévenu et mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

ARTICLE 5 :

Assemblées Générales, Modalités applicables aux votes :

Votes des membres présents : L’élection des membres du Conseil d’Administration se fait par scrutin secret.
Pour le reste des votes, les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des membres présents.
Votes par procuration : si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions suivantes : chaque adhérent peut posséder jusqu’à 2 procurations maximum et jusqu’à 4 pour les membres du Bureau et du Conseil d’Administration.
Une assemblée générale aura lieu minimum chaque année pour bilan des avancées et des démarches.

 

ARTICLE 6 :

Indemnités de remboursement :

Seuls les membres du Conseil d’Administration, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions (notamment : frais de déplacements, d’hébergement si nécessaire, achat de matériel et de fournitures), sur justificatifs (facture, tickets de caisse), et seulement après vérification et acceptation de la majorité des membres du bureau.
Egalement, les représentants de région élus par le CA peuvent faire une demande de prise en charge de leurs frais de déplacements pour l’Assemblée Générale ou pour des missions qui leur seraient attribuées par le CA. Le CA accepte ou non cette prise en charge en fonction du budget et après évaluation de la nécessité de ces dépenses.

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ARTICLE 7 :

Commission de travail :

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

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ARTICLE 8 :

Modification du règlement intérieur :

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.