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ARTICLE PREMIER :

DENOMINATION:

Union Nationale des Enseignants de la Danse Habilités par l'Etat (UNEDHE)

 

ARTICLE 2 :

OBJET :

L’objectif de l’association est de représenter les professeurs de Danse Habilités par l'Etat (titulaires du Diplôme d'Etat, du Certificat d'Aptittude, d'une Dispense Spéciale ou d'une Equivalence officielle reconnue par l’Etat) : défense de leurs droits et valorisation de leurs statuts.

 

ARTICLE 3 :

SIEGE SOCIAL :

Le Siège Social est fixé à l’adresse suivante :

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UNEDHE

chez Monsieur Marvin Pene,

Résidence Le Puech du Jou

1 rue Philippe Routaboul

12340 Bozouls

(Mail : unedhe.contact@gmail.com)

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       Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

 

ARTICLE 4 :

DUREE :

La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 :

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 3 membres, et d'au plus 9 membres, élus pour 3 ans, et rééligibles. 
Le Conseil d'Administration élit, parmi les membres du conseil, un président, un secrétaire et un trésorier.
Il pourra être également élu, un adjoint à chacun de ces postes si le fonctionnement de l’association le nécessite

 

Le Bureau est notamment chargé de:

- Traiter les affaires courantes de l’association.

- La mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale.

- La préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale.

- La préparation des modifications votées en cas d’Assemblée Générale extraordinaire.

 

ARTICLE 6 :

MEMBRES – COMPOSITION :

L’association se compose :

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• Des membres du bureau et du Conseil d'Administration (sont Membres du bureau et du CA, ceux qui ont été élu lors de l’Assemblée Générale. Ces membres peuvent être réélus chaque année).

• Des membres d’honneur (sont membres d’honneur les personnes élues d'un commun accord du CA, dont le parcours, la notoriété ou le statut sont reconnus par tous et apportant leur soutien officiel à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation).

• Des membres bienfaiteurs (sont membres bienfaiteurs les membres souhaitant faire don d’une cotisation plus importante que celle fixée, ou alors, après adhésion, souhaitant faire des dons ponctuels ou réguliers afin de mieux soutenir l’association et gagnant ainsi de plein droit ce statut).

• Des adhérents, enseignants de la danse habilités par l’Etat (EDHE) (sont adhérents EDHE, les personnes admissibles, ayant fourni à l’association une preuve de leur habilitation, et s’acquittant de leur cotisation annuelle).

• Des adhérents simples (sont adhérents simples les personnes n’étant pas professionnels du milieu de l’enseignement des danses régies par l’état mais souhaitant soutenir l’association dans ses valeurs et ses démarches).

 

ARTICLE 7 :

ADMISSION – COTISATION :

Admission :

L’association est ouverte à tout professeur de danse diplômé, dispensé et/ou certifié par l’Etat, sur simple présentation de leur diplôme ou dispense (fournir une photocopie suffit), qui s’acquitte de sa cotisation annuelle et adhère aux présents statuts.

 

L'association est également ouverte à toute personne qui adhère aux valeurs de l'association et souhaite soutenir ses démarches.
Cependant, l’association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion sans obligation de justification de cette décision.

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Cotisation :

La cotisation annuelle est fixée par Assemblée Générale chaque année et pour l’année à venir.

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--> Cette cotisation permettra de couvrir les frais de communication avec les membres de l’association, les frais de démarches administratives de l’association (papier, encre, timbres, etc) ainsi que les frais de déplacement et démarches d’actions de l’association profitant directement au soutient et aux intérêts des adhérents (site internet, appels téléphoniques, manifestations, courriers officiels divers, frais de diffusion d’informations, frais de déplacements pour les réunions et rendez-vous divers etc).

 

ARTICLE 8 :

RADIATION :

Toute Personne ne respectant pas le règlement intérieur pourra être soumise à un vote de radiation par les membres du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 9 :

PERTE DE QUALITE DES MEMBRES :

La qualité de membre de l’association se perd par :

- La démission ou non renouvellement de la cotisation annuelle. (La démission n’a pas pour obligation d’être motivée, cependant concernant les membres du bureau, elle doit être adressée par courrier et, sauf accord préalable de la majorité des membres du CA, prendra effet à l’assemblée générale extraordinaire, qui permettra d’élire un remplaçant. Cette mesure permettra d’éviter de mettre l’association en danger, sans direction à sa tête par exemple Les membres du CA s’engagent à organiser cette assemblée extraordinaire dans un délai raisonnable).

- La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave. Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

 

ARTICLE 10 :

RESSOURCES

Les ressources de l’association sont :

- Le montant des droits de cotisations.

- Les dons.

- Les subventions de l’état, des départements et des communes.

- Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 :

ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunie chaque année. Chaque membre sera convoqué pour cette occasion.
En cas d'empêchement de l'un des membres du bureau, l'assemblée générale et les réunions du conseil d'administration peuvent se dérouler sous visio-conférence.
Les membres du bureau y rendront compte de l’évolution des projets menés, du bilan moral et financier de l’année en cours et des projets à venir

 

ARTICLE 12 :

ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si plus de la moitié des membres de l’association le souhaitent, une assemblée générale extraordinaire peut être organisée.

Une AG extraordinaire peut également être mise en place en cas de démission d’un des membres du bureau pendant l’année en cours.

 

ARTICLE 13 :

REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 14 :

DISSOLUTION

L’association pourra être dissoute uniquement par vote au court d’une assemblée extraordinaire.